• Conditions relatives à l'admission
• Structure du programme et liste des cours
• Prescriptions d'inscription et autres dispositions réglementaires

»  Procéder à la demande d'admission

* À titre indicatif, les statistiques de l’admission d’automne 2011 en date du 1er août : candidats : 2289 dont 1013 collégiens, répartition des places en 2011 : 335 dont 148 à des collégiens, offres d’admission : 748 dont 380 à des collégiens. La cote R du dernier candidat collégien admis : 30,600.

Conditions d'admissibilité

• être titulaire du diplôme d'études collégiales (DEC) décerné par le ministre de l'Éducation du Québec ou faire la preuve d'une formation équivalente au DEC (voir section 8 - formation à l'étranger, expérience, etc.)

  ou
  

• avoir complété le Certificat en droit général décerné par la Faculté de l'éducation permanente et pouvoir se qualifier à titre de candidat de transfert

Condition relative à la langue française

Pour être admissible, tout candidat doit attester d'une connaissance de la langue française atteignant le degré que l'Université estime minimal pour s'engager dans le programme. À cette fin, il doit

• soit avoir réussi l'Épreuve uniforme de langue et littérature française du ministère de l'Éducation du Québec
• soit obtenir un score d'au moins 605/990 au Test de français international (TFI) (voir section 2 - Connaissance du français).

Catégories de candidats

• Collégien : toute personne qui est titulaire d'un DEC ou qui est en voie de l'obtenir ou dont la formation est équivalente.
• Universitaire : toute personne titulaire d'un DEC ou qui atteste d'une formation équivalente et qui a suivi au moins 12 crédits de cours d'un programme universitaire à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.
• Candidat admissible sur la base de crédits universitaires : toute personne non titulaire d'un DEC ou d'un diplôme équivalent qui a réussi un minimum de 48 crédits de niveau universitaire.
• Candidat admissible sur la base d'une formation acquise hors Québec : toute personne dont la formation acquise ailleurs qu'au Québec est jugée équivalente au DEC ou à des études universitaires complétées au Québec.
• Transfert :
  • toute personne promue, ou en voie de l'être, en deuxième ou en troisième année d'un programme de premier cycle offert par une autre faculté de droit du Québec ou de la Faculté de droit (section droit civil) de l'Université d'Ottawa
  • toute personne ayant complété le certificat en droit, orientation droit général de l'Université de Montréal (30 crédits) ou en voie de le compléter. Le certificat devra comporter 24 crédits de niveau 1000 complétés avant le 1er juin. De plus, au dépôt de la demande d'admission, le candidat devra avoir complété un total de 21 crédits de niveau 1000 et, au 1er juin, 27 crédits, étant entendu qu'il aura complété le certificat au 15 septembre.

Critères de sélection

La capacité d'accueil est répartie entre les différentes catégories sous réserve de l'excellence des dossiers. Les méthodes d'évaluation des dossiers scolaires sont décrites aux sections 3A (collégial), 3B (universitaire) et 3C (formation hors Québec).

• Pour les collégiens et les universitaires
  • L'excellence du dossier scolaire constitue le seul critère de sélection.
  • Dans l'évaluation du dossier scolaire des universitaires, l'importance relative du dossier universitaire par rapport à celui du collège est égale en pourcentage au nombre de crédits de cours universitaires multiplié par 2.
• Pour les candidats admissibles sur la base de crédits universitaires
  • Le dossier est évalué sur la base du dossier scolaire.
• Pour les candidats admissibles sur la base d'une formation acquise hors Québec
  • L'excellence et la pertinence du dossier constituent les seuls critères de sélection.
• Pour l'admission en deuxième et en troisième année
  • Un nombre de places est déterminé par la Faculté.
  • Une liste d'excellence spécifique est établie pour chacun des types de transfert, qui tient compte de l'excellence du dossier scolaire.