Structure du programme

Programme 2-330-1-0	Version 02
Diplôme de droit notarial D.D.N.
Offert le jour
Régime d'études: Plein temps
Faculté de droit

Objectifs Le bachelier en droit qui se dirige vers la profession de notaire doit s'inscrire au programme de Diplôme de droit notarial. Ce diplôme donne accès au stage de la Chambre des notaires.

Le programme comporte 36 crédits de cours obligatoires.
Bloc A - Obligatoire (36 cr.)
No cours	Crédit	Durée	Titre
DRT6302	3	1	Principes de rédaction et d'interp.
DRT6305	2	1	Droit des personnes inaptes
DRT6310	3	1	Droit de la publicité
DRT6315	2	1	Rapports (pécuniaires) familiaux
DRT6320	3	1	Mutations de propriété
DRT6325	3	1	La propriété
DRT6330	3	1	Aspects fiscaux de la pratique
DRT6335	3	1	Contrats et crédits de garanties
DRT6340	3	1	Droit des sociétés
DRT6345	3	1	Décès et transmission des biens
DRT6350	2	1	Droit transnational
DRT6355	3	1	Examen des titres
DRT6360	2	1	Droit administratif de la propriété
DRT6366	1	1	Prévention et gestion des différends

Dernière modification : 10.02.2009